Voici les points importants qui ressortent de la réunion CNDS qui à eu lieu le 30/03/2016:
Les axes stratégiques seront les suivants :
∗La professionnalisation du mouvement sportif (emplois CNDS, apprentissage)
∗La pratique du sport pour le plus grand nombre (priorité aux 12 / 18 ans, pratique féminine, personnes en situation de handicap et dispositif « j’apprends à nager »).
∗Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive.
∗Promotion de la santé par le sport.
∗La formation des bénévoles.
∗L’accompagnement des actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux et le dispositif spécifique « Tous prêts ».
Quelques points de repère:
Seuil de 1500 € maintenu (abaissé à 1000 € pour les ZRR).
∗ Pour les clubs et les sections, l’attribution d’une subvention est conditionnée à un nombre minimal de licenciés pour la saison sportive 2014-2015 (30 licenciés dont 10 de moins de 18 ans). Le critère du nombre de licenciés ne s’applique pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté.
∗ Réduction de moitié du nombre de dossiers subventionnés (objectif fixé en 2015 à atteindre en 2017).
∗ Comme l’année passée : pas de financement axé sur le fonctionnement et pas de conventions pluriannuelles autres que celles concernant l’emploi et l’apprentissage.
Les montants de l’enveloppe 2016:
∗Disciplines hors PSTF (hors emploi) : 535 918 €
∗Emplois en cours (dont apprentissage et ESQ) : 516 300 €
Préciputs régionaux :
– J’apprends à nager : 142 288 €
– Pratique féminine QPV : 75 468 €
– Tous prêts : 75 000 €
L’emploi est la priorité du CNDS en 2016.
-Presque 50% des crédits 2016.
-Dispositif : création de poste, emplois qualifiés (CDS), contrats de travail conformes (CCNS), pérennisation.
Emplois CNDS classiques et citoyens du sport :
∗ La procédure : obligation de déposer une fiche action « intention » dans le dossier CNDS
∗ Rendez-vous avec le référent et dossier de candidature à remettre pour le 9 mai 2016
∗ Dossier de candidature national
∗ Pilotage régional : pas d’emplois 69 garantis, priorités définies au niveau régional,
sélection régionale
∗ Emplois validés par la commission territoriale de juin ou septembre (pas de réponse
∗ Les meilleurs projets (et dossiers) seront retenus
∗Signature d’une convention avec obligations dans le suivi
CNDS apprentissage :
∗ La campagne CNDS apprentissage sera lancée plus tard par la DR (prévue en mai)
∗ Pas de fiche d’intention à mettre dans le dossier CNDS
∗ Pour des apprentis entrant en formation en septembre 2016 (pas nécessairement en AURA )
∗ Financement pris sur le CNDS 2017
Voici les contacts utiles :
COORDINATION CNDS : Bernard SPRECHER (04 81 92 45 76)
EMPLOI : Valentine NORE (04 81 92 45 74)
INSTRUCTION DES DOSSIERS :
– Anne CHAGNAUD (04 81 92 45 62)
– Patricia DUFAUX (04 81 92 44 73)
– Dominique HANOT (04 81 92 44 71) + référent politique de la ville
– Bernard SPRECHER (04 81 92 45 76) + référent sport santé
– Chloé TALLIEU (04 81 92 45 72) + référente handicap
-COORDINATION ADMINISTRATIVE : Benjamin BERNARD (04 81 92
45 71)
Les demandes de subventions CNDS 2016 sont ouvertes du 1 au 29 Avril!
Pour les clubs : au choix, dossier papier (cerfa 12156*04) ou e-subvention.
En cas de dossier papier, deux envois : un direction départementale, un CDOS.
En cas de dossier e-subvention, il n’est pas nécessaire de faire un envoi au CDOS.
Que la demande soit faite via e-subvention ou sur papier, un certain nombre de documents sont impérativement à télécharger sur le site de la préfecture avant de remplir votre dossier.
C’est notamment le cas de la note d’orientation, qui recense les priorités, les actions éligibles et les pièces complémentaires à joindre au dossier (projet associatif, cerfa bilan de l’année N-1, derniers comptes approuvés…).
Vous trouverez toutes les informations utiles sur la campagne CNDS (formations, emplois…) et sur les demandes de subventions (dossiers, modalités de rendu, contacts…) en cliquant sur l’image :
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